Structure
Market Advisory Council
Le Conseil Consultatif pour les Marchés est une organisation dirigée par des intervenants, créée en 2016, sous la forme juridique d'une organisation à but non lucratif basée à Bruxelles et cofinancée par la Commission européenne.
Le MAC est composé d'organisations européennes et nationales de 11 États membres représentant l'ensemble de la chaîne de valeur. Les membres incluent entre autres des organisations du secteur de la capture et de l'aquaculture, des processeurs, des syndicats ainsi que des organisations environnementales.
Le MAC peut fournir ses conseils à la Commission européenne, au Parlement européen, au Comité des régions, au Comité économique et social européen, à un ou plusieurs États membres de l'Union européenne et à tout autre intervenant pertinent quand cela est pertinent pour le marché de la pêche et les produits aquacoles de l'UE, et ce dans les tâches définies à l'article 44 du règlement (UE) n ° 1380/2013.
Structure
Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres du MAC et se réunit au moins une fois par an.
Composition actuelle:
60 membres de 13 États membres
- 8 ONG
- 52 Secteur
L'Assemblée générale doit notamment:
· Approuver le rapport annuel, y compris les états financiers, le plan stratégique annuel et le budget pour l'année prochaine;
· Établir les honoraires à payer par les membres tel que proposé par le comité exécutif;
· Elire le président du MAC et les membres du Comité exécutif;
· Approuver la vente ou la cession d'actifs du MAC;
· Approuver les modifications apportées aux statuts et les amendements aux règles de procédure;
· Approuver la dissolution du MAC;
· Sur proposition du Comité exécutif, lancer la procédure de perte d'adhésion, telle que définie à l'article 14 des Statuts du MAC.
Comité exécutif
Le Comité exécutif est composé de 25 membres maximum, nommés pour une période de 3 ans et se réunissant au moins deux fois par an.
Composition:
25 sièges, 18 membres:
A) 60% représentants de la chaîne d'approvisionnement et de valeur
B) ONG environnementales ou de développement et consommateurs
Le Comité exécutif doit notamment:
· Exercer les pouvoirs du MAC
· Décider de la politique générale
· Diriger ses affaires
· Être responsable de la préparation et de la transmission des avis sur les marchés aux organes appropriées
· Préparer le rapport annuel, le budget pour l'année prochaine, le programme de travail pour l'année prochaine
· Considérer le rapport des auditeurs
Groupes de travail
Groupe de travail 1: Production de l'UE
· Organisation des marchés communs et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (2014-2020).
· Evaluation des premières tendances des ventes.
· Impact des plans de relance des marchés.
· La non-commercialisation de poissons juvéniles/de taille inférieure à la taille minimale, et ce dans le contexte de la nouvelle réglementation des mesures techniques et de la mise en œuvre des interdictions de rejets.
· Promotion et compétitivité des produits.
Groupe de travail 2: Marchés de l'UE
· Fourniture (état annuel et tendances).
· Commerce avec des pays tiers: Code des Douanes Communautaire (CDC), Système général de préférences (SGP), Accords de libre-échange, Accords de partenariat économique, Organisation mondiale du commerce.
· Suivi des importations communautaires et situation tarifaire, réglementation de la suspension et des contingents tarifaires pour les produits de la pêche et de l'aquaculture.
· Promouvoir les aspects sociaux et environnementaux du commerce international des produits de la pêche et de l'aquaculture.
· Analyse des tendances de la consommation.
· Evolution des prix "de la mer à la table" (du pêcheur au consommateur) - Étude de l'efficacité et de la diversité du marché dans les États membres, notamment en utilisant les données de l'EUMOFA.
· Effets de la réglementation INN sur le marché.
Groupe de travail 3: contrôle et problèmes sanitaires de l'UE, règles du consommateur
· Problèmes d'étiquetage
· Information volontaire sur les produits de la pêche
· Mise en œuvre de la Réglementation sur l'hygiène
· Législation sur les contaminants pertinents; Problèmes d'additifs et de résidus
· Traçabilité des produits de la mer
· Fraude alimentaire
· Mise en œuvre de la réglementation INN - problèmes autres que ceux abordés par WG2
· Possible révision et mise en œuvre de la réglementation de contrôle en relation avec le commerce et les marchés